Alors que les 5 ordonnances Macron n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d’être adressé aux organisations syndicales.
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Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en toute impunité !
Alors que la ratification des ordonnances n’est pas encore effective, le cabinet de la Ministre du Travail vient d’adresser, pour validation, aux représentants des organisations syndicales six projets de modèle de lettre de licenciement qui précisent le cadre et la procédure à suivre en fonction des motifs invoqués : motif disciplinaire, inaptitude, motif non disciplinaire, motif économique individuel, motif économique pour des licenciements collectifs dans le cadre et hors cadre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
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