RAPPORT : DE LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS sur l'avenir du Service Public ferroviaire et contre le statu quo libéral.

La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 a énoncé pour la première fois le droit au transport en le définissant comme le droit « de se déplacer dans des conditions d’accès raisonnables, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité , notamment par l’utilisation d’un moyen de transport ouvert au public » .

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